séance du 22 février 2018

— ID: 1030 post_title: séance du 22 février 2018 author: webmaster post_excerpt: «  » layout: post permalink: > https://saintmarsdoutille. info/2018/02/22/seance-du-22-fevrier-2018/ published: true post_date: 2018-02-22 20:30:20

— COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FEVRIER 2018 ORDRE DU JOUR 2 — Finances – Tarifs 2018.

3 – Marchés publics Renouvellement de l’adhésion à la plate—forme de télé services pour la dématérialisa— tion des marchés publics.

4 – Enfance, jeunesse, écoles, culture Centre socioculturel F. Rabelais : avenant à la convention d objectifs et de moyens activités « familles >>.

5 – Urbanisme — aménagement du territoire, – Aménagement du c- entre—bourg, – Avis sur l’extension d’un élevage porcin à Marigné-Laillé, – Avis motivé sur le recadrage des périmètres Natura 2000.

6 Communauté de communes : – Conseil communautaire.

7 Compte rendu et propositions de délibérations des commissions, – Financ- es, – Voirie, travaux, bâtiments, – Environnement, cimetière, – Affaires scolaires, culture, – Communication, – Economies d’énergies, Fêtes et cérémonies.

8 Infarmahbns ef ques flans diverses.

1 Approba‘rion du procès-verbal de la séance précédente, SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 Le vingt-deux février deux-mille dix—huit, & vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé légalement convoqué s’est réuni publiquement au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Laurent TAUPIN, Maire.

Présent Arrivée Excusé Pouvoir Absent Secrétaire
Jeanine BEATRIX P 20h45
Véronique BOTTRAS P
Alain BRIONNE P
Tony CAMUS A
Bernard CHANTEAU P 20h05
Cécile CHAUVEAU E
Lucie HERTEREAU
Élisabeth FOLLENFANT P
Dominique GRASSIN P
Isabelle GUILLOT P
Lucie HERTEREAU P 20h10
Laurent HUREAU P
Géraldine LALANNE P
Jean-Luc LAMENDIN P
Yves NIVAULT P
Corinne PAUTONNIER A
Laurent TAUPIN P
Nordine VALLAS P
Sandra VELOT P 20h05
Olivier VERITE P S
12 4 1 2

Formant la majorité des membres en exercice, Secrétaire de séance: est nommé secrétaire de séance monsieur Olivier VERITE : il lui est adjoint un auxiliaire, madame Angéline FURET, secrétaire de Mairie.

Monsieur Laurent TAUPIN déclare la séance ouverte avec 12 membres présents, 12 votants.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2018.

2 — Inscription d‘un point supplémentaire Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour.

Le nouvel ordre du jour serait ainsi ORDRE DU JOUR 1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente, 2 Ajout d’un point à l’ordre du jour, 3 — Finances – Investissements avant vote du budget, – Tarifs 2018.

4 – Marchés publics – Renouvellement de l’adhésion à la plate—forme de télé services pour la dématérialisation des marchés publics.

5 – Enfance, jeunesse, écoles, culture – Centre socioculturel F. Rabelais : avenant à la convention d’objectifs et de moyens activités << familles ».

6 Urbanisme – aménagement du territoire, Aménagement du centre-bourg, Avis sur l’extension d’un élevage porcin & Marigné-Laillé, Avis motivé sur le recadrage des périmètres Natura 2000.

7 Communauté de communes Conseil communautaire.

8 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions, Finances, Voirie, travaux, bâtiments, Environnement, cimetière, Affaires scolaires,_culture, Communication, Economies d’énergies, Fêtes et cérémonies.

9 Informations et questions diverses. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, & unanimité, ajoute à l’ordre du jour de la séance le point susmentionné. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui Sera affiché ce jour au siège de la Collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3a — Délibération autorisant le maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du uart des crédits ouverts au bud et de l’exercice récédent Arrivée de madame Sandra I/ELOTe7‘ monsieur Bernard €HANTEAU a‘ 20h05.

Suite aux demandes du Trésor Public pour pouvoir payer le matériel et la Licence IV du café—restaurant de prévoir des crédits aux comptes 2184 pour le mobilier et au 2051 pour le licence. Aussi, il est nécessaire de modifier la délibération d’ investissements avant vote du budget prise lors du précédent conseil municipal comme suit: Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts >>) : 582 592 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 145 648 €, soit 25% de 582 592 € . Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes Logiciels et licence IV – Karvi 800 € (art. 2051) – Licence IV 5 000 € (art. 2051) Total : 5 800 € Frais d’études – Aménagement du territoire 500 € (art. 2031) Total : 500 € TAP — Animations 500 € (art 21884) Total : 500 € TOTAL 145 610 € (inférieur au plafond autorisé de 145 648 €) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 13 voix pour, décide d’accepter les propositions de Mme Isabelle GUILLOT dans les conditions exposées ci—dessus. 3b – Tarifs 2018 Monsieur le Maire passe la parole à Madame Isabelle GUILLOT, adjointe déléguée qui informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de voter les tarifs communaux 2018. Ces tarifs entreront en vigueur à compter de la Transmission de la délibération en Préfecture de la 4 Bâtiments publics – Portes manteaux 300 € (art. 21318) — Barillers 500 € (article 21318) Total : 800 € Immeubles de rapport – Café—restaurant 128 000 € (art. 2132) Total : 128 000 € Signalisation – Signalisation 500 € (art 21578) Total : 500 € Autre matériel – Aspirateur dortoir 260 € (art 2158) Total : 260 € Mobilier — Table salle polyvalente 410 € (art. 2184) – micro-ondes 90 € (art. 2184) mobilier café-restaurant 5 000 € (art 2184) Total : 5 500 € Ecole maternelle – Livres, jeux. . . 350 € (art 21881) Total : 350 € Ecole élémentaire – Livres, jeux… 700 € (art. 21882) Total : 700 € Bibliothèque – Livres, CD et jeux 2 750 € (art. 21883) Total : 2 700 € Désignation Tarif 2017 Tarifs 2018 O Photoco-ie A4 noir & blanc Photoco-ie A3 noir & blanc Photoco-ie A4 couleur Photocoie A3 couleur Guide de randonnées Location du podium (36 modules) Bad e corn lexe s-ortif Abonnement bibliothèque par an et pour une personne pour l’emprunt de livres, revues et CD Abonnement bibliothèque par an et pour deux personnes pour l’emprunt de livres, revues et CD ,15 € 0 ,15 € ,30 € ,30 € ,30 € ,30 € ,60 € ,60 € ,00 € ,00 € 6 € le module 6 € le module 0 il O‘ Abonnement bibliothèque par an et pour une famille (3 pers. Et +) pour l’emprunt de livres, revues et CD Remboursement de livres Prix d’achat du livre au Prix d’achat du livre moment de son au moment de son lacement lacement Ca-ture d’animaux : frais de ca-ture 31,00 € 31,00 € 11,00 € 80,00 € Ca-ture d’animaux : frais ‘ournaliers 11,00 € Cimetière : concession de 30 ans de 2 m2 80,00 € Le renouvellement est au même tarif Cimetière : concession de 50 ans de 2 m2 150,00 € Le renouvellement est au même tarif Cavurne (4 urnes funéraires) pour une 500,00 € durée de 30 ans Le renouvellement est au même tarif Columbarium (4 urnes funéraires) pour une 500,00 € durée de 30 ans Le renouvellement est au même tarif Jardin du souvenir : dispersion des 65,00 € cendres Jardin du souvenir : vacation funéraire 20,00 € 150,00 € 500,00 € N 01 “. . . . . b (« 5 500,00 € 65,00 € 20,00 € Restauration scolaire : repas maternelle et 3,48 € élémentaire Restauration scolaire : re-as adulte 5,54 € Garderie périscolaire : matin 1,33 € Quotient familial < 900 Garderie périscolaire : matin Quotient familial De 901 à 1500 Garderie -ériscolaire : matin 3,48 € ,54 € 1,33 € 1,84 € Quotient familial > 1500 _ Garderie périscolaire : Soir 1,74 € Quotient familial < 900 Garderie périscolaire : Soir 2,14 € Quotient familial De 901 à 1500 Garderie périscolaire : Soir 2,55 € 2,55 € Quotient familial > 1500 _ Garderie périscolaire : ‘ % d’heure 0,70 € 0,70 € su- – lémentaire Location salle Pol alente Caution salle 900,00 € 900,00 € Caution ména ‘ 200,00 € 200,00 € Location ronde salle (avec cuisine, vaisselle et sanitaires) 1 vin d’honneur (location de 6 heures) 90,00 € 90,00 € Location à la journée pour une activité 200. 00 € 200. 00 € lucrative (s ortive ou culturelle) Forfait week-end Tarifs ma’orés de 50 % -our les extérieurs. Tarifs casse vaisselle Assiettes creuses blanches ,09 € Assiettes -lates blanches 2,01 € Assiettes dessert blanches 1,70 € Bols blancs ,11 € Tasses & café -orcelaine blanche ,71 € Verres Normandie 16. 50 cl ,76 € Verres Scotland 22 cl ,68 € Flûtes 15 cl ,79 € Pichets & eau ,79 € Couteaux de table inox ,56 € Cuillères & sou-e inox ,91 € Fourchettes inox unies ,91 € Cuillères à café inox , Plat à rôtir alu. 600 x 400 (four) Bacs blancs (-etit et mod) Ramasse couverts Planche & décou-er Pol . bleu Corbeilles inox Lé umiers inox Salières — -oivrières VIDES Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer les tarifs sus-cités par << catégories » à savoir, photocopies, abonnements à la bibliothèque, restauration scolaire, garderie périscolaire, captures d’animaux, cimetière et salle polyvalente. l « ll 50,00 € 250,00 € N Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2018 comme exposés ci-dessus et à dire qu’ils seront applicables, au plus tôt, à compter du jour de ‘affichage de la délibération et de sa transmission au contrôle de légalité.

4 – Renouvellement de l’adhésion à la plate-forme de Téléservices pour la dématérialisation des marchés publics Depuis 2013, la Commune utilise la plate—forme « Sarthe marchés publics >> comme profil acheteur et outil de dématérialisation des marchés publics.

Cet outil est mis gratuitement à disposition des acheteurs publics sarthois par le Conseil départemental. La précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé à l’assemblée de la renouveler pour la période 2018-2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, & unanimité : – approuve le renouvellement de l’adhésion à titre gratuit au dispositif de téléservices pour la dématérialisation des marchés publics. – autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette adhésion auprès du Conseil départemental de la Sarthe

5 – Centre socioculturel F.

Rabelais : avenant à la convention d’obiecth‘s et de moyens activités << familles >> Monsieur le Maire explique les raisons de cet avenant à savoir la fixation de la contribution financière 2018 dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens « familles ». Pour rappel, la Commune a contribué financièrement à hauteur de 2 866 € en 2017. La contribution demandée en 2018 par le Centre socioculturel F. Rabelais est de 3 156 € soit une augmentation de 10,11% par rapport à l’année précédente. M. le Maire propose de maintenir la contribution financière à 2 866 € pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, & l’unanimité, approuve la signature de cet avenant à la convention pour l’année 2018 avec une contribution financière de 2 866 €.

6a – Aménagement du centre-bourg L’équipe municipale s’était engagée à lancer une réflexion sur l’aménagement du Centre-Village.

Une consultation a été lancée et une équipe pluridisciplinaire a été retenue composée d’un bureau d’étude VRD et d’un paysagiste. Depuis mai 2017, la Commune travaille avec le cabinet et deux scénarios d‘aménagement ont permis de traduire les différentes expressions. Ces scénarios sont présentés et un débat s’ouvre. Les orientations dégagées du débat permettront l’établissement d’un scenario avec lequel le Conseil Municipal pourra signifier aux potentiels porteurs de projet privés dans le périmètre d’étude ses intentions d’aménagements. Les porteurs de projet devront donc se référer à ce travail et tenir compte de la démarche engagée. Avec ce scénario, le Conseil pourra également proposer à la population une base de discussion. Arrivée de madame J eau/ne BEA TRIX (& 20h45. Proposition d’achat de la maison située 17 rue Nationale 72220 SAINT MARS D’OUTILLE Monsieur le Maire rappelle que la maison située 17, rue Nationale 72000 Saint-Mars—d’0utillé est à vendre. L’estimation des Domaines était à 75 000 €.

Monsieur le Maire explique que si le souhait du conseil municipal est d’intégrer cet immeuble dans l’aménagement du bourg, il est souhaitable que la commune se porte acquéreuse. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal l’achat de l’immeuble situé 17, rue Nationale 72220 SAINT MARS D’OUTILLE pour un montant à négocier auprès du propriétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : adopte la position de Monsieur le Maire, et le charge de faire une proposition d‘achat auprès du propriétaire, donne pourvoir à monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

6b – Avis sur l’extension d’un élevage porcin & Marigné-Laillé Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique qui se déroule du 3 février au 26 mars 2018 concernant l’extension d’un élevage de porcs aux lieux-dits << La Chatellerie » et « Les Cloteaux » sur la commune de Marigné-Laillé.

Monsieur le Maire présente le projet d’extension et invite le Conseil municipal à donner son avis. Le conseil municipal, par 2 voix contre, 4 abstentions et 10 voix pour, donne un avis favorable à l’extension de l’élevage de porcs aux lieux-dits « La Chatellerie » et << Les Cloteaux » sur la commune de Marigné-Laillé.

6c – Avis motivé sur le recadrage des périmètres Natura 2000 Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre Natura 2000, le site référencé FR5200647 << Vallée du Narais, forêt de Bercé, ruisseau du Dinan >> est amené à subir des modifications relatives au périmètre des sites, validées en comité de pilotage du site.

Monsieur le Maire présente la carte et indique que la Commune de Saint—Mars-d’0utillé est concernée par une extension de périmètre sur le versant Est de son territoire : le Narais et le ruisseau du Pont aux Brebis sans impacter les zones constructibles du PLU. Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fournir un avis motivé sur le périmètre. M. le Maire rappelle que le programme Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Il a pour vocation de protéger la faune, la flore et les habitats, sans empêcher l‘exercice d‘activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Ce n’est pas un sanctuaire pour la nature, il n‘interdit pas la pêche, ni la chasse, ni tout aménagement. Il se veut une aide pour le maintien des activités agricoles et forestières. M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du site Natura 2000.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions et 14 voix pour, donne un avis favorable à la proposition de recadrage des périmètres du Site Natura 2000 sur la commune de Saint-Mars-d’ Outil lé.

7 – Compte—rendu du conseil communautaire Monsieur le Maire fait part de la tenue de la réunion du dernier Conseil Communautaire qui s’est tenu le 30 janvier 2018 et dont l’ordre du jour était le suivant : – Transformation de l‘Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe.

a) Reconnaissance de l‘intérêt communautaire en matière d’études, animation, et coordination des actions relatives à la prévention des inondations b) Adhésion au Syndicat du Bassin de la Sarthe et désignation des représentants. — Compétence GEMAPI : désignation des représentants aux syndicats. a) Désignation des représentants communautaires au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié. b) Désignation des représentants communautaires au Syndicat Intercommunal du Dué et du Narais. — Sarthe Numérique : validation du projet de déploiement de la fibre optique. — Environnement : demande de subvention auprès du Pays du Mans pour l’acquisition de composteurs collectifs. — Petite enfance – Enfance – Jeunesse : modification des conventions << animation globale et coordination » et « petite enfance >>. — Construction du bâtiment de l’école de musique & Parigné-I‘Evêque : avenant au lot n° 5. Personnel : application du régime indemnitaire aux agents contractuels de l’école de musique. Informations

8 — Compte rendu et rpopositions de délibérations des commissions

Finances Dans le cadre de l’élaboration des budgets 2018, la prochaine réunion de la commission finances se tiendra le lundi 12 mars 2018 à 18h à la Mairie.

Le vote des budgets aura lieu le vendredi 23 mars 2018 à 20h. Voirie travaux bâtiments Monsieur Alain BRIONNE, 1“r adjoint au Maire, expose ce qui suit : Les Compagnons du Devoir travaillent toujours au niveau du Presbytère, Espaces verts : les plantations ont été faites et la taille est presque achevée, Café-restaurant : les travaux sont en cours. Le nettoyage extérieur a été fait, des nouvelles plaques ont été posées au plafond, l’alarme fonctionne correctement aussi seule 9 Elle informe également le conseil municipal qu‘un autre sife infernef nommé Sami—Mars—d ‘OufilleÏ info sife citoyen exisfe en parallèle du site officiel ef enfraîne la confusion. Une page Facebook qui parle le nom de la Commune a également été créée par un conseiller municipal alors au ‘el/e ne nepre’sen fe pas non plus la Commune. une pile sera à remplacer. La carte du compresseur est également à remplacer. Le gaz sera désormais situé dans la cour intérieure. La toiture est finie et le placoplatre sera posé par le service technique communal. Le coût des travaux devrait être inférieur au montant prévu, Groupe scolaire : une classe sera peinte pendant les vacances scolaires et un aménagement de sécurité devant les écoles composé notamment d‘un plateau sera proposé au budget 2018, Rue des Tilleuls le renforcement des berges du ruisseau sera fait dès que la terre sera moins humide.

Jumelage Monsieur Olivier VERITE, conseiller délégué, expose ce qui suit : Le Trésorier de l’association a démissionné et est remplacé par M.

Bruno LANGLOIS. La cotisation demandée pour l’année 2018 est la même à savoir 0,27 € par habitant. Monsieur Olivier VERI TE a joute que / ’Assemb/ée Générale du Camice a eu lieu vendredi 16 février 2018 avec la remise des plaques. La cotisation pour l‘année 2018 demeure inc/rangée à 0,27 € par habitant et 5a1ht—6erva13—en—Be/th a fait une présen tation du Camice avec les 100 ans de Renault (le premier tracteur datant de 1918 ainsi que le dernier tracteur y seront exposés}

Affaires scolaires et culturelles Monsieur Laurent HUREAU, 3ème adjoint au Maire, expose ce qui suit : Le conseil d’école s’est tenu lundi 19 février 2018.

Une fermeture de classe à l’école élémentaire et une ouverture à l’école maternelle sont possibles, Rythmes scolaires : une rencontre a eu lieu avec les agents le samedi 17 février 2018 afin de les informer et les associer au travail de la commission scolaire. Celui-ci sera présenté au prochain conseil municipal. La sculpteure de Saint-Mars-dî0utillé viendra deux fois trois matinées : 1 classe par matinée. Elle montrera ce qu‘elle fait puis les élèves expérimenteront (argile ou pierre & savon). Les dates prévues sont les 19, 20, 21 mars et les 9, 10 et 11 avril 2018.

Communication Madame Élisabeth FOLLENFANT, conseillère déléguée, informe le Conseil Municipal que la commission communication s’est réunie le 15 février 2018 et a travaillé sur le site internet.

Elle -résem‘e les chiffres suivants : Nombre de 2017 2016 2015 2014 visi‘reurs _ 12 839 14 580 13 492 11 620 Monsieur le Maire demande à M. Nordine VALLAS, le conseiller municipal concerné, de supprflner la page Facebook au nom de la Commune. Madame Elisabeth FOLLENFANT précise qu’il n’y a plus de publici+é sur le site in‘rernef communal. La prochaine commission communication se réunira le 8 mars 2018 à 18h.

Ecomonies d’énergies Monsieur le Maire demande à M.

Nordine VALLAS, conseiller municipal, quelle est l’avancée de l’atelier des Temps d’Activités Périscolaires dont il est en charge. Monsieur Nordine VALLAS lui répond que cet atelier est au point mort. Monsieur Laurent HUREAU, adjoint en charge des affaires scolaires, lui dit que cette situation met en difficulté les enfants participant à cet atelier ainsi que ‘animatrice.

8 – Informations et questions diverses La Préfecture de la Sarthe souhaite la nomination d’un référent « sécurité routière ».

Une enquête publique sur la Ferme éolienne de La Saule va avoir lieu du 5 mars au 5 avril 2018. Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences & Parigné l’Evêque. Le conseil municipal doit donner un avis avant la fin de l’enquête publique. A défaut l’avis du conseil municipal sera réputé favorable. Un nouveau dispositif de chantiers éducatifs se déroulant durant les congés scolaires et à destination des jeunes de 15 à 22 ans est proposé & l’expérimentation par le centre socio-culturel F. Rabelais. Café-restaurant : trois dossiers de candidatures ont été reçus.

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 23 mars 2018 à 20h Tous les sujets ayant été traités, Monsieur le Maire déclare la levée de Séance & 23h00. Le Secrétaire,

séance du 10 janvier 2014


ID: 603 post_title: séance du 10 janvier 2014 author: webmaster post_excerpt: «  » layout: post permalink: > https://saintmarsdoutille.info/2014/01/10/seance-du-10-janvier-2014/ published: true

post_date: 2014-01-10 20:57:23

COMPTE—RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JANVIER 2014

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2- Mise à jour du tableau des effectifs,

3- Personnel communal : changements de filières,

4— Personnel communal : modification du régime indemnitaire,

5- Centre socio-culturel François Rabelais : demande de subvention référent famille, 6— Instauration de la taxe de séjour,

7— Urbanisme — aménagement du territoire, — Création de la commission dénomination et numérotation des voies et voiries, — Proposition d’adhésion au Con5eil d‘Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe,

8 – Communauté de communes, – Compte—rendu du conseil communautaire,

9 – Compte rendu et propositions de délibérations des commissions, Finances,

Voirie,

Travaux,

Affaires scolaires,

Patrimoine,

Communication,

Fêtes et cérémonies

10 — Informations et questions diverses.

SEANCE DU 10 JANVIER 2014 Le dix janvier deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé légalement convoqué s‘est réuni publiquement au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent TAUPIN, Maire.

Présent Arrivée Excusé Pouvoir Absent Secrétaire
BAILLY Laurent A
BOUHOUX Yves P
BOUVET Bernard A
BRIONNE Alain P
CHANTEAU Bernard P
CHAUVEAU Cécile P
COURTOIS Jean-Pierre P
FOLLENFANT Elisabeth P
GARNIER Pierrette P
GROBOST Jérôme A
HUREAU Laurent P
LAMENDIN Jean-Luc P
LOGEREAU René P
PHILIPPE Stéphanie A
PIOGER Jean-Paul P
POUPON Jean-Luc P
RUELLE Pascale E Laurent TAUPIN
TAUPIN Laurent P
VERITE Olivier P
14 1 1 4

Formant la majorité des membres en exercice, Secrétaire de séance : est nommé secrétaire de séance monsieur VERITE Olivier; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame FURET Angéline Secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte avec 14 membres présents, 15 votants.

1 – Approbation du procès—verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès—verbal de la séance du Conseil Municipal du décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2013.

2 — Inscription de cing points supplémentaires

Le Maire demande l’autorisation au con5eil municipal de rajouter cinq points supplémentaires à l‘ordre du jour. Le nouvel ordre du jour serait ainsi :

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2- Inscription de cinq points supplémentaires

3- CREATION D’UN EMPLOI D’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

4- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

5- Personnel communal : changements de filières,

6— Mise à jour du tableau des effectifs,

7- Personnel communal : modification du régime indemnitaire,

8- Centre socio—culturel François Rabelais : demande de subvention référent famille,

9- Instauration de la taxe de séjour,

10— Urbanisme – aménagement du Territoire, – Création de la commission dénomination et numérotation des voies et voiries, — Proposition d‘adhésion au Conseil d‘Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe,

11 – Communauté de communes, — Compte—rendu du conseil communautaire,

12 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions, Finances,

12-1 — Prise en charge de l’accueil périscolaire et des Temps d’Activités Périscolaires 12—2- Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne,

12—3 – Convention de Mise A Disposition du service voirie de la Communauté de communes, Voirie,

Travaux,

Affaires scolaires,

Patrimoine,

Communication,

Fêtes et cérémonies

13 — Informations et quesfions diverses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de rajouter à l’ordre du jour de la séance les points susmentionnés.

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Personnel

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la réorganisation du personnel communal du service scolaire, d’entretien et du service culturel à compter du ler février 2014 notamment en prévision de la mise en place des rythmes scolaires.

Il rappelle également aux élus le cas d’un agent promouvable en 2013 et inscrit au tableau des agents promus dont l’avancement de grade n’a pu être réalisé car le poste correspondant à son avancement de grade n‘a pas été créé. En conséquence il propose aux membres du conseil ce qui suit :

3— CREATION D’UN EMPLOI D’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

Monsieur le Maire exp05e au Conseil Municipal que considérant la valeur professionnelle et la manière de servir d’un agent promouvable, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire de 30.54 heures (lissage annuel), en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du pré5ent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, — Vu la loi n°84—53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

— Vu le décret n°87—1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

— Vu le décret n°87—1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

— Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

DECIDE

1 — d‘accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 — de créer à compter du 1‘ar février 2014 un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, de rémunération, de 30.54 heures hebdomadaires (lissage annuel)

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l‘emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune,

4- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le maire rappelle à l’assemblée qu‘afin de pouvoir promouvoir les agents « promouvables » la délibération qui suit est nécessaire :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d’agents << promouvables » c’est—à—dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Le maire propose à l’assemblée de fixer à partir de l’année 2014 et pour les années suivantes le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d‘emplois est fixé à 100 %.

Après en avoir délibéré, le con3eil municipal fixe le ratio pour l’avancement des fonctionnaires de la Collectivité au grade supérieur comme exposé ci—dessus.

5- Changements de filière

L’ensemble du personnel scolaire (six adjoints techniques de 2ème classe et un adjoint du patrimoine de 2ème classe), à l’exception des deux ATSEM a fait la demande d‘un changement de filière & l’occasion des entretiens professionnels 2013 dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

Ces agents sont affectés à l’accueil périscolaire et aux diverses activités liées aux enfants à l‘école maternelle.

Monsieur le Maire propose le changement de filière suivant :

 

!

Grade d’origine/

Nouveau grade/

Catégorie

Temps de travail

 

suppression création
Adjoint Technique de Adjoint d’animation de C Temps non complet
2ème classe 2ème classe
Adjoint du patrimoine Adjoint d‘animation de C Temps non complet
de 2ème classe 2ème classe

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— la création de sept postes d‘Adjoints d’animation de 2ème classe au 01 février 2014,
— le changement de filière des agents concernés,

— autorise Monsieur Le Maire à procéder aux démarches administratives (déclaration de vacance de poste, arrêté, etc.) relatives a cette transformation, modification et suppression de poste.
– de mettre à jour le tableau des effectifs.

Les agents concernés seront dispensés de période de stage étant donné qu‘ils ont accompli deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature.

6«- Mise à jour du tableau des effectifs

 

Code Q_m_dg_ Catégorie E_oÿg Poste non Temps de travail
ourvu gggw
] Filière Administrative
] A022013 Attaché territorial A 1 TC
[ A012013 Adjoint administratif de 1ère classe C 1 TNC — 28 h
| A011998 Adjoint administratif de 1ère classe C (dllîp0fl/b/h‘fé} TC
[ A062005 Adjoint administratif de 1ère classe c 1 TC
A031998 Adjoint administratif de 2ème classe C (dl‘5‘p0fl/bi/I’Té) TNC — 14 h
A012007 Adjoint administratif de 2ème classe c 1 ] TC
Filière Animation
AN082000 Adjoint d’animation de 2ème classe C 1 TNC — 34.03 h
AN112007 Adjoint d’animation de 2ème classe C 1 TNC – 24.02 h
AN022004 Adjoint d’animation de 2ème classe C ! 1 TNC-28.00 h
AN112006 Adjoint d’animation de 2ème classe C 1 TNC—23.25 h
AN072005 Adjoint d’animation de 2ème classe C 1 TNC—30.01 h
| AN102008 Adjoint d’animation de 2ème classe c 1 { th- 15.27 h
| AN012008 Adjoint d’animation de zème classe c 1 TNC-5.50 h
| AN092002 Adjoint d‘animation de 2ème classe C ‘ (d/ËpÛH/bÎ/ÏÎÉ) TNC—11.02 h
Filière Culturelle
co52012 Adjoint du patrimoine de 1ère classe c 1 [ | ma – 21 n
Filière Sociale
5011995 ATSEM principal de 2ème classe C 1 TNC — 30.54 h
so9zooo l ATSEM de 1ère classe c 1 l l TNC – 2917 n
Filière Technique
T092010 Agent de maîtrise principal l C 1 1 L TC
T031987 Adjoint technique principal de 1ère cl055e ] C 1 [ TC
T011988 Adjoint technique de 2ème classe } c 1 TC
T072008 Adjoint technique de 2ème classe C 1 TC
T031999 Adjoint technique de 2ème classe C (d/Çîp0fl/bi/l‘7‘é) TNC—12.37 h
T012004 Adjoint technique de 2ème classe C ‘ {dispombi/ifé) TNC-8.81 h

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’autorise

Cl;

 

  • Modifier l’annualisation du temps de travail des agents concernés,

— Modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Collectivité & compter du 1er février 2014,

— Procéder aux démarches administratives (répartition annuelle horaire pour chaque agent, déclaration de vacances de poste auprès du Centre de Gestion de la Sarthe, arrêtés individuels, etc.)

7 — Modification du régime indemnitaire

Vu la loi n° 83—634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84—53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91—875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le Décret n° 91—875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié :

Vu le Décret n° 97—1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures ,’

Vu le Décret n° 2007—96 du 25 janvier 2007 portant majoration ?: compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des persannels des collectivités territoriales et des établissements publics d‘hospitalisation :

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 n° INTA1239113A fixant les montants de référence de l‘indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Considérant qu’il convient de réadapter les régimes indemnitaires existants afin de tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ARTICLE 1 :

Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :

Montant annuel Coefficient Nombre Crédit Global
Primes Catégories d’agent de référence de pour la d’agent pour la de la
la catégorie catégorie catégorie catégorie
A.°’J°' »Ÿ Adm' »‘°”°“f 1 153 € 1332 1 153580 €
2° »‘° cla35e
A.dJ°' »l Adm‘ »‘“”°“‘° 1 153 € 0.951 1 109650 €
1” classe
AdJ°””° ° A »”“°“° »° 1 153 € 0.597 8 5 50373 €
(tous grades)
A9.°”l °° « ‘°’”’°° 1 204 € 0.963 1 1 159.45 €
principal
IEMP A°J°’. »l T°°°Ç,‘f”° 1 204 € 1.643 1 1 978.17 €
Prmc1pal de 1 classe
A°J°' »ŸS T°Ch »‘q”°s °° 1 143 € 0.847 3 2 904.36 €
2° »‘° classe
Agent Spécialisé des
écoles maternelles 1 478 € 0.852 1 1 259.26 €
_principal de 2ème classe
Agent Spécialisé des
écoles maternelles 1°” 1 153 € 1.187 1 1 368.61€
classe
Enveloppe global IEMP 2014 16 808.88 €
Pour rappe/ enve/oppe globale IEMP 2013 31 290. 59 €

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 2 :
Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes baSeS que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

ARTICLE 3 :

Dit que le Maire fixera les montants individuels et les modulera selon la manière de servir de l’agent.

Le ver5ement des primes et indemnités se fera le cas échéant au prorata du temps de travail, en cas de service à temps partiel ou a temps non complet.

ARTICLE 4 :
Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué mensuellement.

ARTICLE 5 :
Préci5e que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 6 :
Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet a la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 :
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2014.

8 — Centre socio—culturel François Rabelais : demande de subvention référent famille

La présentation de la répartition du budget 2012 du Centre socio—culturel François Rabelais par domaines d‘activités n’a pas mis en évidence les actions transversales qui contribuent à l’animation de la vie locale et à l’accompagnement des familles. Cette part des activités (soirées parents …) étant difficilement chiffrable.

Un constat s’est imposé: bien qu‘elles soient inscrites dans le Projet Social depuis 2011 et qu’elles apparaissent clairement comme un besoin dans les conclusions du Dispositif Local d’Accompagnement qui date de fin 2011, les conditions et moyens actuels, ne permettent pas d’orchestrer leur mise en oeuvre.
Mme Lebossé—Couëtil a ensuite présenté succinctement les principales orientations de la nouvelle circulaire CNAF avec comme axe fort les actions auprès des familles.

Lors de l‘échange qui a suivi les participants ont exprimé à la fois, dans un premier temps leur compréhension de mettre en place un poste de « référent famille » à mi—temps pour élaborer le projet collectif famille en 2014 avec les habitants et, dans un second temps, leur crainte par rapport au financement dans le contexte actuel de restriction généralisée.

Au regard des compétences de chacune des collectivités du bassin de vie, ce partenariat autour de la vie sociale ne pourra se faire qu’en partenariat direct avec chaque Commune.

C’est une des raisons qui amène l’association à solliciter auprès de chaque Commune une subvention calculée au prorata du nombre des foyers pour construire ce projet collectif. Conduite par une animatrice référente famille à mi—temps l’association pourra solliciter fin 2014, un agrément collectif famille pour quatre ans auprès de la CAF.

Pour information les subventions sollicitées sont les suivantes :

l Subvention Changé 6 066 €

[ Subvention Brette les Pins 1 550 €

[ Subvention Challes 910 €

l Subvention Parigné 3 680 €
Subvention St Mars d’Outillé 1 851 €
TOTAL 14 057 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, refuse d’accorder une subvention pour 2014 de 1 851 € au centre socio—culturel François Rabelais compte-tenu de la restriction budgétaire & laquelle la Commune fait face.

9 — Instauration de la taxe de séiour

1) Préambule ex licatif :

La Commune de Saint—Mars—d’Outillé exerce la compétence tourisme aidée via le Pôle touristique du Pays Manceau. Elle a donc la possibilité de mettre en place la taxe de séjour pour le Pôle touristique du Pays Monceau.

Cette ressource supplémentaire répond à plusieurs objectifs :

— Favoriser la fréquentation touristique sur le territoire,

— Renforcer les moyens de développement et de promotion touristique,

— Développer et professionnaliser les antennes d’information touristique,

  • Valoriser les investissements réalisés par les collectivités locales en matière d’infrastructures touristiques,

— Renforcer les partenariats entre les acteurs locaux, les professionnels du tourisme et les institutionnels (Pays…)

L’instauration de la taxe de séjour a également pour but de soulager le contribuable local d’une partie de la charge touristique assurée par la clientèle de passage.

2) La proposition:

Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

Il est soumis au vote que :
Vu les articles L2333—26 a L 2333—46 du CGCT, la Commune de Saint—Mars-d‘0utillé, instaure la taxe de séjour pour réaliser des actions en faveur du tourisme.

D’après l‘article L 2333—27 du CGCT et sous réserve de l‘application des dispositions de l’article L 2231—14 du CGCT, le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Il est donc proposé :

  • d’instaurer &: compter du 01/02/2014 la taxe de séjour au réel.

A partir du moment où la Commune de Saint-Mars—d’Outillé a décidé d’instaurer une taXe de séjour, elle est chargée de recouvrer la taxe de séjour additionnelle de 10% pour le compte du Conseil General de la Sarthe, «Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute» selon la loi du 5 janvier 1988.

  • d’appliquer cette taxe aux hébergements visés (article R 2333 – 44 du CGCT et article 2 du décret n°2002 — 1548 du 24 décembre 2002).

— d’appliquer la taxe sur l’année entière.

— Les logeurs et intermédiaires devront spontanément et sous leur responsabilité (pour l’année « n » et les suivantes) reverser les produits de la taXe de séjour collectée au receveur municipal dès le 1er juillet et au plus tard le 10 juillet pour le premier semestre et dès le ler janvier et au plus tard le 20 Janvier de l’année « n »+1 pour le second semestre de l’année « n ». Pour ce faire ils utiliseront un bordereau de versement type dont le modèle est mis à leur disposition par la Commune et qu’ils auront à la charge de dupliquer en autant d’exemplaires que nécessaires.

  • d’arrêter les tarifs, par personnes et par nuitées de séjour, comme suit:
    Tarifs au 01/02/2014 (mentionnant la part du Conseil General)

 

Caiégories

Taxe de séjour

Taxe addi‘rionnelle 10%
Conseil Général de la

A percevoir par le
proprié‘raire

 

Sarihe
HôTels, résidences e‘r 0.80 € par jour et par 0.08 € par jour eT par 0.88 € par jour eT par meublés 4 étoiles et + personne personne personne

El Toul autre
établissement de
caraciéris‘riques
équivalentes (meubles,
chambres d’hôtes…) ei
Tous les auTres
é‘rablissemen‘rs dom“ le
prix de la nui“rée le
moins élevé, pour 2
personnes esi supérieur
à 150 €

Hôtels, résidences e‘r
meublés 3 étoiles et
”tout au‘rre
éiablissemeni de
caractéristiques
équivalenies (meubles,
chambres d’hôies…) eT
Tous les autres
éiablissemen‘rs donf le
prix de la nuitée le
moins élevé, pour 2
personnes esi supérieur
a 100 € et inférieur ou
égal à 100 €

HôTels, résidences eT
meublés 2 éioiles
Villages de vacances
grand confor‘r

E‘r lou? auire
élablissemeni de
caractéristiques
équivalentes (meubles,
chambres d’hôtes…) €‘l’
fous les autres
établissemenis dom” le
prix de la nuitée le
moins élevé, pour 2
personnes est supérieur
à 50 € et inférieur ou
égal à 100 €

0.80 € par jour et par
personne

0.50 € par jour e1′ par
personne

 

 

0.08 € par jour eT par
personne

0.05 € par jour e‘r par
personne

 

0.88 € par jour et par
personne

0.55 € par jour eT par
personne

 

 

Hôiels, résidences e’r
meublés 1 étoile
Villages de vacances
conforl

ET Toul cuire
élablissemen‘r de
caractéristiques
équivalentes (meubles,
chambres d‘hôles…) et
Tous les auires
élablissemen‘rs domL le
prix de la nuiiée le

 

0.50 € par jour eT par
personne

 

0.05 € par jour eT par
personne

 

 

0.55 € par jour ei par
personne

 

 

 

moins élevé, pour 2
personnes est supérieur
à 25 € et inférieur ou

 

égal à 50 €
Hôtels, résidences et 0.30 € par jour et par 0.03 € par jour et par 0.33 € par jour et par meublés sans étoile personne personne personne

Et tout autre
établissement de
caractéristiques
équivalentes (meubles,
chambres d‘hôtes…) et
tous les autres
établissements dont le
prix de la nuitée le
moins élevé, pour 2
personnes est inférieur
ou égal à 25 €

Camping, caravanages et 0.20 € par jour et par 0.02 € par jour et par 0.22 € par jour et par hébergements de plein personne personne personne

air et port de plaisance
3 et 4 étoiles

Et tout autre
établissement de
caractéristiques
équivalentes

Camping, caravanages et 0.20 € par jour et par
hébergements de plein personne

air et port de plaisance
1 et 2 étoiles et
catégories inférieures
Et tout autre
établissement de
caractéristiques
équivalentes
Hébergements 0.20 € par jour et par
collectifs, gîtes personne
d’étapes, refuges, relais.
Et tout autre
établissement de
caractéristiques
équivalentes.

Tarifs compris dans le cadre des fourchettes définies par la loi.

  • la loi prévoit des exonérations et des réductions obligatoires ; d’autres exonérations facultatives et limitatives peuvent être envisagées, à l’initiative de la Commune.

— Exonérations obligatoires :
Les enfants de moins de 13 ans,

Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectif d‘enfants homologué,
Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans une station,

Les bénéficiaires des aides Sociales au sens du code de l‘action sociale et des familles
– Exonérations facultatives :

. Réductions obligatoires :
Les familles titulaires de la carte « famille nombreuse» bénéficiant de la même réduction que celle accordée par la SNCF
. Réductions facultatives :

— Affichage des tarifs :

Les Tarifs de la Taxe de séjour doivenT êTre affichés chez les logeurs, propriéTaires ou inTermédiaires charges de percevoir la Taxe eT êTre Tenus, à la disposiTion de TouTe personne désiranT en prendre connaissance, a la Commune de SainT-Mars—d’OuTillé.

3) ObligaTions des logeurs

— le logeur a obligaTion d’afficher les Tarifs de la Taxe de séjour eT de la faire figurer sur la facTure remise au clienT, disTincTemenT de ses propres presTaTions (arTicle R 233—46 du CGCT)

— le logeur a obligaTion de percevoir la Taxe de séjour eT de la verser sous sa responsabiliTé, & la daTe prévue par la présenTe délibéraTion, au moyen d’un bordereau de versemenT,

Le logeur a obligaTion de Tenir un éTaT, désigné par le Terme << regisTre des logeurs » précisanT obligaToiremenT : le nombre de personnes, le nombre de nuiTs du séjour, le monTanT de la Taxe perçue, les moTifs d‘exonéraTion ou de réducTion, sans élémenTs relaTifs & l‘éTaT civil.

La Commune de SainT—Mars—d’OuTillé meT & disposiTion des hébergeurs un modèle de « RegisTre des logeurs ». Ce documenT ne comporTe aucun caracTère obligaToire dans sa forme eT il peuT lui êTre subsTiTué TouT documenT similaire, noTammenT informaTique édiTé sur supporT papier. En TouT éTaT de cause, quelque soiT sa forme, ce documenT jusTificaTif doiT êTre compleT eT conTenir les informaTions légales.

4) obligaTions de la collecTiviTé

Le Commune de SainT—Mars—d‘OuTillé a l’obligaTion de Tenir un éTaT relaTif & l’emploi de la Taxe de séjour.
Il s’agiT d’une annexe au compTe adminisTraTif, reTraçanT l’affecTaTion du produiT pendanT l’exercice considéré:

L’éTaT doiT êTre Tenu & la disposiTion du public eT doiT figurer en annexe du compTe adminisTraTif. Une communicaTion direcTe eT lisible sera par ailleurs réalisée, en direcTion des logeurs eT des TourisTes.

5) ReTard ou non—versemenT ou non déclaraTion: ArTicle R 2333—56 eT R 2333—58 du CGCT:
En cas de non percepTion de la Taxe de séjour, le logeur s’expose à une conTravenTion de Seconde classe.

Par ailleurs, conformémenT ?: l’arTicle R 2333—56 du CGCT, TouT reTard dans le versemenT du produiT de la Taxe dans les condiTions prévues par les arTicles R 2333—53 eT R 2333—54 donne lieu & l’applicaTion d’un inTérêT de reTard égal à 0.75 % par mois de reTard.
CeTTe indemniTé de reTard donne lieu à l’émission d’un TiTre de receTTes adressé par le Maire de la Commune au receveur municipal.
La procédure suivanTe diTe de « TaxaTion d’office » esT insTaurée pour :
– Ab5ence de déc/arafion au d’éfaf jush‘fica7‘if :
Lorsque la percepTion de la Taxe de séjour par un hébergeur esT avérée eT que celui—ci, malgré deux relances successives espacées d’un délai de quinze jours refuse de communiquer la déclaraTion eT les pièces jusTificaTives prévues à l‘arTicle R 2333-46 du CGCT
– Déclaration Insuffisanfe au erronée :
Lorsqu’il apparaîTre qu‘une déclaraTion esT manifesTemen‘r incomplèTe ou erronée la procédure s’appliquera.

6) La délibéraTion:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • InsTaure a compTer du 01/02/2014, la Taxe de séjour sur le TerriToire de la Commune

— AdopTe le régime de Taxe de séjour 2014, les Tarifs énoncés ci—dessus, ainsi que l‘encaissemenT de ceTTe Taxe du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, soiT TouTe l’année, par encaissemenT direcT & la Trésorerie de la collecTiviTé.

— EnTérine les exonéraTions eT réducTions TaculTaTives évoquées ci—dessus.

DiT que comme pour Tous les impôTs locaux & caracTère faculTaTif, ceTTe délibéraTion demeure en vigueur TanT qu’elle n‘a pas éTé expressémenT rapporTée ou modifiée.

10a — Création de la commission dénomination et numérotation des voies et voiries

M. Jean—Paul PIOGER, premier adjoint au Maire, précise que suite à la signature de la convention de partenariat avec La Poste il est nécessaire de créer une Commission dénomination des voies et numérotation de voirie.

En vertu de l‘article L 212122 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance des Commissions chargées d‘étudier les questions soumises au Conseil soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles Sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou a plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Vice—Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché».

Dans ce cadre, il est donc proposé de créer une Commission spéciale «dénomination des voies et numérotation de voirie».

La Commission est créée pour une durée de ans a compter de la décision de sa création rendue exécutoire.
Elle Sera convoquée dans le mois, à compter de sa création.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de surseoir à la création de cette commission.

10b — Proposition d’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe

Monsieur Jean—Paul Pioger, premier adjoint au Maire, exp05e :

La Commune est saisie d’une demande d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (CAUE 72). Il s’agit d‘un organisme d’utilité publique chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’aménagementet du développement. Mis en place par le Conseil Général de la Sarthe, il intervient à l’échelon départemental et participe à la solidarité entre les collectivités territoriales.

Présidé par un élu local, Fabien LORNE, le CAUE 72 est constitué sous forme associative et mène avec les personnes, les organismes et les collectivités qui le souhaitent des actions concertées pouvant être formulées par des conventions d’objectifs.

Son intervention se déroule en deux phases. Une première rencontre, a titre gratuit où le CAUE 72 établit avec le maître d’ouvrage un diagnostic et examine les ébauches de réponses au projet ainsi que les procédures adaptées.

Ensuite, si le porteur du projet adhère au CAUE 72 et à sa charte de Qualité, une convention d’objectifs est alors conclue entre les parties. Cette convention prévoit d’assurer un approfondissement des différentes phases du projet, à l’exclusion de toute maîtrise d’oeuvre, ainsi qu’un défraiement correspondant aux missions confiées.

Le montant de la cotisation 2014 au CAUE 72 est établi pour les communes, et les communautés de communes sur la base du nombre d’habitants. La cotisation 2014 de la Commune est la suivante :

De 1000 à 2500 habitants : 200 €
L‘adhésion de la Communauté de communes se substitue à celle des communes qui la composent et présente l’avantage de permettre au CAUE 72 de travailler sur une approche plus globale des territoires, aussi serait—il nécessaire de connaître la position de la Communauté de communes en la matière.

L’adhésion de la collectivité à cet organisme suppose :

  • l‘inscription des crédits correspondants au budget 2014
  • la non—adhésion de la Communauté de communes.

Considérant que la Communauté de communes du Sud—Est du Pays Monceau adhère au CAUE7Z, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas adhérer au CAUE7Z pour l‘année 2014.

11 — Compte—rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur René LOGEREAU, Conseiller Municipal et Président de la Communauté de Communes qui fait part de la tenue de la réunion du dernier Conseil Communautaire.

12 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions

— Finances,

— 12—1 – Prise en charge de l’accueil périscolaire et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Compte-tenu de la baisse des dotations de l’Etat, la Commune ne sera pas en mesure de financer le coût des TAP impliqués par la Réforme des rythmes scolaires.

Cependant, de laisser la jeunesse Saint—martienne livrée à elle-même à partir de 15h30 ne correspond pas non plus aux valeurs de l’actuelle municipalité.

En parallèle, des Saint martiens ont contacté la Commune pour lui faire part de leur volonté de créer une assœiation qui pourrait prendre en charge l‘accueil périscolaire et les TAP.

Cette « délégation >> à une association permettrait également d‘obtenir plus de subventions et aides financières de toutes sortes.

Afin que les décisions de cette association demeurent le reflet des positions de tous les acteurs impliqués dans l’éducation des enfants, elle serait dirigée par un conseil d’administration de 13 membres :

— Désignés par leurs instances pour les membres de droit, — Elus lors de l’assemblée générale pour les autres.

Collège membres de droit : 9 membres de droit :

— Monsieur le Maire et six élus municipaux ou leur suppléant désigné par le conseil municipal,

— le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,

— le représentant de la Direction Départementale des Interventions Sanitaires et Sociales, Collège associatif 1 membre associatif représentant la diversité des associations locales. Pour être éligible dans ce collège, une association :

  • doit avoir son siège social domicilié sur la commune de Saint—Mars—d’0utillé.

  • devra s’engager à respecter les principes d’indépendance vis-à-vis des partis ou groupes politiques et de laïcité définis dans les statuts. Collège établissements éducatifs: — 2 membres représentants respectivement Le Patou et La Pastourelle.

Collège adhérents :

  • 1 membre représentant les adhérents

Le Directeur de l’association siège au conseil d‘administration à titre consultatif ainsi que le Délégué du Personnel (ou son représentant).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la création de cette association et la « délégation » des services périscolaires à celle—ci.

12—2— Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Pioger, adjoint au Maire en charge de la voirie. Celui—ci expose à l’assemblée que : considérant la nécessité absolue de réduire les dépenses de fonctionnement de la Commune, considérant que pas un seul mètre linéaire des berges du Rhonne n’appartient à la Commune, considérant que les personnes privées dont l’habitation est en bordure de cours d’eau doivent entretenir & leurs frais lesdites berges, considérant que la Commune s’engage à entretenir lesdites berges à défaut d’entretien par les riverains,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, souhaite le retrait de la Commune de Saint—Mars—d‘Outillé du SIBR.

12—3 – Convention de Mise A Disposition du service voirie de la Communauté de communes

Il est rappelé que depuis sa création en 2006, la Communauté de commune met à disposition des communes de Brette les Pins, Challes et Saint-Mars—d’0utillé Son service voirie.

A Saint-Mars-d’0utillé ce service effectue l’entretien des Chemins Ruraux (CR). Il s’agit de 1700 heures de travail (l’équivalent d’un poste d’agent technique). Le coût de cette mise à disposition s’élève annuellement à 69 900 € en dépenses de fonctionnement.

Il est rappelé au conseil municipal la situation financière délicate de la Commune qui doit diminuer ses frais de fonctionnement.

Telle quelle la convention ne permet pas de décider de réduire la mise à disposition aux travaux d’entretien uniquement nécessaires pour l’année concernée. La Communauté de communes fait un entretien complet de tous les CR, tous les ans.

Dans un souci d’économie, il a été envisagé, en commission finances, la possibilité de renégocier cette convention afin que la Commune puisse décider des chemins & entretenir et du type d’entretien selon les besoins, avec un programme annuel et pluriannuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la renégociation de cette convention avec la Communauté de communes pour l’année 2014 et les suivantes.

Voirie, Monsieur Jean—Paul PIOGER, adjoint au Maire en charge de la voirie fait part de la réunion qui a eu lieu avec le cabinet d’Assistance & Maîtrise d’Ouvrage LOISEAU et l’entreprise Chapron pour les travaux PMR et rue Gambetta. Les travaux débuteront le 21 février 2014. Il précise que l’entretien des Chemins Ruraux a bien été effectué.

Travaux, Monsieur Alain BRIONNE, adjoint au Maire en charge des travaux, rapporte que l’entretien courant de la Commune s’effectue bien. Les tilleuls de la rue des Tilleuls ont été enlevés. Il faudra prévoir un bureau pour la coordinatrice des rythmes scolaires et aménager un local de rangement aux écoles.

Affaires scolaires,

Communications Madame Elisabeth FOLLENFANT, conseillère municipale en charge de la communication rapporte la distribution du Saint Mars magazine. Le questionnaire des besoins en communication a été renvoyé début janvier a la Communauté de communes.

Le prochain SainT-Mars magazine sera préparé en collabora‘rion avec la chargée de communica‘rion de la Communaufé de communes eT devrai1‘ paraîTre mi-avril 2014.

  • Patrimoine, affaires culturelles Monsieur Laurent HUREAU, conseiller municipal, en charge du palrimoine eT des affaires cul‘rurel informe le conseil de la réunion du 28 janvier 2014 << communication eT les peinTres ».

  • Fêtes et cérémonies

Monsieur Laurent TAUPIN, Maire, remercie monsieur Olivier VERITE, conseiller municipal, pour le vin chaud à la sorTie du concer‘r de Noël eT rappelle que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 17 janvier 2014 à 20h salle Gaston Chevereau.

13 — Infarmafions ef guesfians diverses

Monsieur Laurenl TAUPIN, Maire, informe le conseil des Tombes qui om“ éTé relevées fin décembre 2013. Il précise qu’il en resTe deux à relever.

Monsieur Yves BOUHOUX, deuxième adjoinT au Maire en charge des finances rappelle la Commission finances qui se Tiendra le jeudi 16 janvier 2014 à 17h salle du conSeil.

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 7 février 2014 à 20 h 00

Tous les sujefs ayam‘ éTé Trai1‘és,
Monsieur le Maire suppléanf déclare la levée de séance à 23h00

Le Maire,

L. TAUPIN